#Les bénéficiaires

#Les bénéficiaires du CASC

Les agents entrant dans la masse salariale du SDMIS ou les agents CASC sont bénéficiaires de droit lorsqu'ils sont à jour de leur cotisation et qu'ils remplissent les conditions suivantes :

• Titulaire ou stagiaire en voie de titularisation du SDMIS
• CDI du SDMIS ou du CASC
• Non titulaire ou CDD du CASC au terme de 3 mois de présence en continu (contrat d'apprenti ou en contrat à durée déterminée, contrat d'alternance)
• Les agents du SDMIS en congé de maternité
• Les agents du SDMIS en congé pour raisons opérationnelles (CRO)
• Les agents du SDMIS en congé pour maladie ordinaire, accident de travail, en congé de longue durée, en congé de longue maladie ou mis en disponibilité pour maladie
• Les agents mis à disposition par le SDMIS auprès d'autres collectivités
• Les volontaires civils
• Les veufs/veuves d'adhérent décédé tel que définis par l'article 5 des statuts du CASC

Les personnes citées ci-dessus sont les "Ouvrants droits" (OD) du Comité.

Les personnes composant le foyer sont les "Ayants droit" (AD) du Comité.